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16/03/2009

L’Affaire Pérol est loin d’être finie

François Pérol finira-t-il devant un juge ?

Mauvaise humeur des responsables de la Commission de déontologie, risques de poursuites judiciaires, combativité syndicale, le début de mandat de François Pérol à la tête de l'organisme fusionnant les Banques populaires et les Caisses d'épargne risque de ne pas s'avérer de tout repos.

perol penal.jpgCombien François Pérol a-t-il gagné sur l'opération Natixis ? 1,5, voire 2 millions d'euros comme l'affirme Mediapart ? En tout cas, le nouveau président du Conseil de surveillance va devoir faire face à un nouveau front. Sa nomination était déjà contestée, parce que la Commission de déontologie n'avait pas été consultée. Voici qu'il est soupçonné de ne pas avoir respecté la loi...

Jusqu'à maintenant, François Pérol était un haut fonctionnaire au parcours idéal. HEC, Sciences Po et l'ENA (promotion Jean Monnet, 1990) dont il sort major en 1990, comme inspecteur des finances. La voie royale. Suit une longue carrière à la direction du Trésor, puis dans les cabinets du ministère des Finances à partir de 2002.

myimg3.img.jpgL'homme a de l'humour -il imite les politiques à la perfection- et des amitiés à droite comme à gauche (Michel Charasse, Jean-Louis Bianco). En 2004, il devient directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors à Bercy. Il suit de nombreux dossiers, dont celui du rachat d'Ixis par la Caisse des dépots et consignations, prélude à la création de Natixis.

En 2006, François Pérol a quitté l'administration. Il est devenu associé-gérant de Rothschild & Cie, la banque d'affaire chargée de fusionner les deux banques d'investissement des groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire. Il est l'un des deux banquiers chargés de piloter le dossier Natixis. Pour ce travail donc, François Pérol aurait touché une commission oscillant entre 1,5 et 2 millions d'euros, soit 10 à 15% du total perçu par Rothschild & Cie. Or, pendant trois ans à compter de 2005, il n'avait pas le droit de travailler sur ce dossier. Comme l'a rappelé dans un entretien à La Croix Michel Bernard, ex-président de la Commission de déontologie :

« La loi interdit à un fonctionnaire de travailler dans une entreprise privée qu'il contrôlait ou surveillait dans le cadre de ses fonctions précédentes. La commission de déontologie est chargée d'apprécier la compatibilité de toute activité lucrative dans une entreprise avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité. »

Lorsqu'il a demandé sa mise en disponibilité pour rejoindre la banque Rothschild, ce point lui a évidemment été rappelé. Par écrit.

2009-02-26T185601Z_01_APAE51P1GLF00_RTROPTP_3_OFRBS-BANQUEPOP-RESULTATS-ECUREUIL-20090226.JPGLa chute de Natixis et le slalom de la nomination sarkozyenne

La suite est connue :  François Pérol retrouve la fonction publique en devenant en 2007 le monsieur économie de l'Elysée. Natixis ayant massivement investi dans les subprimes, notamment par la société américaine CIFG, la banque d'investissement perd plus de 90% de sa valeur boursière. Pour 2008, la perte est évaluée à deux milliards d'euros.

Arrive l'épisode qui nous occupe aujourd'hui. Là encore, Michel Bernard est formel, la loi interdit formellement le mélange des genres de ce pantouflage à double sens :

35268_une-montage-perol.jpg« La commission doit être obligatoirement saisie dans un certain nombre de cas. Dans celui de M. Pérol, qui serait nommé à la tête de la Caisse d'épargne-Banque populaire, la question est de savoir s'il a été chargé de surveiller ou de contrôler ces deux banques, ou leur filiale commune, Natixis. S'il apparaissait que oui, en principe, il ne pourrait pas aller travailler dans ces entreprises. »

Le risque pénal ? Il est évoqué en creux par les membres de la commission

Depuis le début de cette affaire, le chef de l'Etat s'appuie sur la nécessité. L'idée que la situation est si urgente, qu'une consultation de la commission de déontologie trop tardive ne permettait pas de faire face dans les délais impartis. Vendredi 13 mars, un décret signé Nicolas Sarkozy est publié au Journal officiel. Il valide la démission de François Pérol, qui n'appartient plus à la fonction publique depuis le 11 mars.

Seulement voilà :  la rôle de la commission de déontologie -qui ne peut plus se prononcer sur ce cas- est justement d'éviter la commission de délit type corruption ou prise illégale d'intérêt. L'article 432-13 du code pénal est limpide :

Article 431-13 : Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

35341_une-fouquet2.jpgLes membres de la Commission de déontologie sont furieux
L’Elysée est passé tout près d’un véritable split avec la commission de déontologie si l’on en croit son Président Olivier Fouquet. Furieux de l’instrumentalisation dont il a été victime lorsque le chef de l’Etat a déclaré qu’il avait «consulté la commission», le haut fonctionnaire a regretté publiquement sa correspondance avec l’Elysée et déclaré que les membres de la commission avaient failli démissionner. Par ailleurs, l'ex-président de la Commission de déontologie, François Bernard a déclaré, dans un entretien à La Croix, que si François Pérol avait contrôlé ou conseillé l'une des deux banques (ce qui est une évidence), il ne pouvait pas diriger le nouvel établissement né de leur fusion. D'ailleurs, les membres actuels de la Commission de déontologie font savoir dans le « milieu » qu’une éventuelle saisine de leur organisme sur le cas Pérol se traduirait par un avis négatif.

Lorsqu'Olivier Fouquet, l'actuel président de la commission de déontologie, est interrogé par Le Monde, il n'hésite pas à mettre en garde l'intéressé, au cas où il se passerait de l'avis des sages :

« C'est à ses risques et périls (...) C'est un délit pénal. »

Et de citer un « proche », qui évente un secret de polichinelle :

« Tous les membres du cabinet n'ont pas passé des mois à travailler sur un dossier comme l'a fait M. Pérol. Toutes les réunions sur cette fusion bancaire avaient lieu dans son bureau. »

 

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