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19/03/2009

Et pourquoi pas l’impôt confiscatoire ?

Et pourquoi pas l’impôt confiscatoire ?

La proposition de Pierre Méhaignerie qui souhaite augmenter le taux marginal d’imposition pour les contribuables qui gagnent plus de 300 000 euros, tombe plus qu’à propos et va dans le sens du débat économique actuel.

L’imposition prendrait la forme d’une contribution fiscale supplémentaire temporaire, pour les deux années fiscales de crise économique. Il a rappelé dans une interview au journal les échos que la loi TEPA contenait 600 millions d’euros d’exonérations fiscales pour les catégories les plus aisées. Il veut son projet inspiré de Barack Obama. Mediapart révèle d’ailleurs aujourd’hui les chiffres de Bercy correspondant au bouclier fiscal voulu par Nicolas Sarkozy ; “En exclusivité, Mediapart révèle les chiffres de Bercy sur la mise en œuvre du bouclier fiscal. L’an dernier, l’Etat a reversé 288 millions d’euros aux 756 foyers fiscaux les plus riches ! Au total, ce bouclier fiscal adopté dans le cadre de la loi Tepa se révèle injuste, inefficace et coûteux. Sa charge a doublé l’an dernier pour l’Etat : il a dû reverser au total 458 millions d’euros aux bénéficiaires. Les 756 foyers fiscaux les plus riches se partagent 63% des sommes reversées. A l’inverse, 59% des bénéficiaires du dispositif se sont partagé moins de 4,8 millions d’euros, soit 1% du total. Malgré les multiples pressions pour modifier ce dispositif, Nicolas Sarkozy refuse de changer cette mesure de justice.”

Nicolas Sarkozy a tout de suite mis fin au débat en rétorquant ; “Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts … j’ai été élu pour réconcilier la France avec l’entreprise et avec l’usine. On ne perçoit pas bien le rapport ? Le Président de la République se fourvoye ! Pourquoi ?

Une doctrine économique naissante, initiée par le génial Thomas Piketty, propose la création d’un impôt confiscatoire pour les très hauts revenus. Elle emprunte le bon sens de l’économie et contrairement à ce qu’on pourrait penser, ne s’apparente en rien à un collectivisme économique.

Tout d’abord il faut partir du constat de l’extravagance des revenus des dirigeants économiques et plus généralement des élites de notre société. Le fossé entre les patrons et les ouvriers n’a cessé de se creuser. On démultiplie les rapports salariaux. Dans les très grandes entreprises, entre le patron et l’ouvrier le rapport salarial est désormais très loin du 1 à 40 préconisé, mais serait plutôt de l’ordre de 1 à 600. Pour atténuer ce rapport, aux Etats-Unis on a utilisé la politique du crédit au profit des catégories de revenus inférieures, ce qui a conduit à la perdition financière puis économique que nous connaissons actuellement. Il serait donc intéressant de créer un impôt confiscatoire sur les hauts revenus pour maintenir le rapport salarial patron ouvrier dans des proportions décentes. Le début de la crise du rapport salarial date des années 1980. Les caractéristiques de cette crise et les pistes proposées, outre l’impôt confiscatoire, devront aussi être examinées au niveau des normes de production, des normes de consommation et du mode de régulation en vigueur, ce qui nous conduit à l’hypothèse de nouveaux compromis qui redessineraient le rapport salarial et sa régulation. Mais surtout le mode de régulation salarial et la mise en place d’une imposition confiscatoire devra acquérir une dimension internationale dans une contexte de mondialisation.

roosvelt.jpgThomas Piketty préconise un taux marginal d’imposition pour les plus hauts revenus de 80 à 90 % ; Il s’appuie pour fonder sa proposition sur la politique fiscale de Roosvelt, à la sortie de la crise de 1929. Au moment où Roosvelt est élu, le taux marginal d’imposition était de 25%. Roosvelt a alors fait passer le taux marginal d’imposition à 63 % en 1932, à 79 % en 1936, puis 91 % en 1941. Le taux marginal d’imposition moyen a été supérieur à 80 % entre 1932 et 1980 sur les catégories de hauts revenus. On peut en conclure donc qu’un taux marginal d’imposition élevé sur les plus hauts revenus n’est pas incompatible avec le développement du capitalisme, de l’entreprise et de l’usine, contrairement à ce que semble penser Nicolas Sarkozy.

Le plafonnement des rémunérations dans les entreprises serait inefficace puisqu’il serait toujours possible de trouver des voies de contournement, en versant par exemples aux dirigeants d’autres formes de revenus complémentaires ou des avantages en nature.

L’impôt confiscatoire serait limité uniquement aux revenus exceptionnels. Cette taxe fiscale inciterait les dirigeants et les leaders économiques à contraindre leur intérêt individuel au bénéifice de l’intérêt général. Piketty rappelle que dans la période américaine de forte imposition sur les hauts revenus, seulement très peu de contribuables ont dû être imposés au taux marginal exceptionnel, puisqu’ils appliquaient eux même leur limites pour ne pas atteindre le taux marginal d’imposition maximal. Pour Piketty le système actuel crée au profit des patrons une situation de gagnant/gagnant. Si ils réalisent une belle opération ils empochent des millions d’euros. Mais aussi si ils réalisent de mauvaises opérations ils empochent tout de même des millions d’euros. Et cela sans jamais leur imposer une obligation d’efficacité. Piketty démontre aussi que les hautes rémunérations sont aussi souvent corrélées à la faiblesse du contrôle actionnarial exercé sur eux. Plus l’actionnariat est dilué, moins le dirigeant est contrôlé et souvent plus il se sert en rémunérations exceptionnelles. Et le point de comparaison salariale pour le haut patronnat reste souvent celui de l’entreprise qui voisine avec la sienne au Cac 40. Ce qui fait qu’il n’y a plus de norme de référence acceptable.

Piketty juge timide la hausse de l’imposition sur les salaires supérieurs à 250 000 euros et complètement à contre courant la politique fiscale menée par Nicolas Sarkozy.

L’affaire AIG ; 165 millions de $ distribués aux responsables de la filiale AIG Financial Products, alors que l’Etat américain a renfloué l’assureur américain de 170 milliards de $, démontre que la crise ne changera rien aux attitudes des dirigeants économiques, si on y met pas un grand coup d’arrêt.

politoblog

http://www.politoblog.com

Source ; interview de Thomas Piketty sur alternative économique.

Commentaires

S'il est évident que la situation "gagnant-gagnant" décrite par Thomas Piketty est malsaine, l'idée de créer un impôt confiscatoire en France peut paraître vouée à l'échec en France, quand bien même elle ait pu être couronnée de succès aux Etats Unis.

Mettre en place un régime fiscal d'exception dans une île-pays de surcroît "demi-continent", et où le patriotisme est une valeur partagée comporte beaucoup moins de risques de délocalisation fiscale que dans un pays comme le nôtre où 500km suffisent, dans tous les cas, pour bénéficier d'un régime fiscal moins défavorable.

Même si l'UE votait une pareille exception, cela n'aurait encore rien de comparable avec l'action de Roosevelt, qui plus est à une époque où les communications et les voyages étaient mille fois moins aisés.

Écrit par : Zorro | 20/03/2009

J'apprécie pas que vous vous appropriez des articles que j'ai écrit sans mon consentement.
Pourriez vous le supprimer de votre blog merci

Écrit par : politoblog | 14/04/2009

D'une part, je ne me suis rien approprié dans la mesure où l'article n'était pas signé, du tout. D'autre part les réactions agressives n'ont jamais rien résolu.
Voici donc, je l'espère l'affront réparer, puisque je vous site et que votre article, toujours aussi bon, n'est maintenant plus anonyme.

Monté Cristo

Écrit par : Monté Cristo | 16/04/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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