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02/04/2009

Amnesty International demande la création d'une commission indépendante chargée des plaintes contre la police française

Chartier-DANGER_2.jpg

Et dire qu'on est le pays des droits de l'homme...euh qu'on etait le pays..........franchement,honte sur nous !

L'organisation Amnesty International demande la création d'une commission indépendante chargée des plaintes contre la police dans un rapport intitulé "France, des policiers au-dessus des lois" paraissant jeudi. Cet organe pourrait ainsi enregistrer les plaintes déposées et disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par des agents de la force publique.

130_impunite_police_reduit.jpgTelle est l'une des propositions contenues dans un document de 60 pages qui entend démontrer, à travers l'étude d'un certain nombre de cas et l'analyse des systèmes d'enquête et de contrôle français existants, que les forces de l'ordre bénéficient d'une certaine impunité.

"Ni le système pénal, ni les dispositifs d'inspection internes de la police, ni la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l'obligation de mener des enquêtes impartiales, indépendantes et effectives dans les plus brefs délais", dénonce le rapport.

jpg_Lamba.jpgSelon Amnesty, la grande majorité des plaintes dont l'ONG a eu connaissance concerne des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite "visible". "La dimension raciste est évidente", accusent les rédacteurs du rapport. "Cette tendance a aussi été constatée avec préoccupation par les organes de défense des droits humains des Nations unies et par la CNDS, et fait craindre l'existence d'un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l'application des lois en France".

Par ailleurs, Amnesty International dit avoir aussi constaté un phénomène inquiétant. Les personnes qui protestent ou tentent d'intervenir lorsqu'elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des policiers sont elles-mêmes accusées d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou de rébellion. Dans d'autres cas, des personnes qui se sont plaintes d'avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés.

flictou.jpgL'ONG "pense que ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d'obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains", assure le rapport. "Elles risquent donc d'aggraver encore le climat d'impunité actuel".

Préoccupé par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés de bavures ou de violences policières, Amnesty préconise la publication de statistiques régulières et exhaustives sur les plaintes pour fautes déposées contre des agents de la force publique, notamment sur les plaintes pour mauvais traitements.

Selon le rapport, ces données incluraient des informations sur le nombre de plaintes pour mauvais traitements et sur les mesures prises en réponse à chaque plainte, les conclusions des éventuelles enquêtes pénales et disciplinaires, des chiffres sur les allégations de violences racistes et des données statistiques sur la nationalité et l'origine ethnique des plaignants. AP

Autres sources :

http://www.liberation.fr/societe/0101559772-les-policiers...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/02/la-polic...

 

Tiens, pour rester dans le domaine de l'impunité, et pour finir sur une note d'humour, voici une petite video qui en dit long sur le pays dans lequel on vit...........Bienvenue au pays de sarko !

 

 

 

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