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03/04/2009

De bien beaux discours et... une belle photo !!!

Lutte contre les paradis fiscaux : De bien beaux discours et... une belle photo !!!

Hier c’était la fête à Londres !!!

Le G20 de Londres s’est achevé hier sur les déclarations satisfaites de ses participants. Naissance d’un "nouvel ordre mondial", selon Gordon Brown


"compromis historique" pour Angela Merkel, et selon Nicolas Sarkozy, "compromis historique au-delà de ce que nous pouvions imaginer "

Justement, au delà de la satisfaction affichée par les participants, il était intéressant d’avoir le sentiment de gens moins médiatiques et c’était le cas, hier soir sur LCP AN qui organisait un débat sur les paradis fiscaux auquel je participais comme Webcameur.

Les invités :

Thierry Lamorlette qui a publié : "Guide critique et sélectif des paradis fiscaux - Stratégies de défiscalisation en toute légalité des personnes physiques en France et à l’étranger" qui est présenté par Décitre de la façon suivante : Guide critique et sélectif des paradis fiscaux en France et à l’étranger dresse un panorama de l’ensemble des stratégies fiscales - nationales et internationales - que tout contribuable, soucieux d’améliorer la gestion de ses biens, se doit d’envisager. Montrant que l’optimisation fiscale en et hors de France demeure le moyen légal le plus performant pour alléger ses impôts, ce livre, rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité internationale, est une base reconnue pour s’informer et permettre aux particuliers et à leurs conseils d’explorer, en toute légalité, les opportunités de défiscalisation et leur évolution.

830f3b6.jpgDaniel Lebègue de Transparence Internationale . Il est à noter que Monsieur Lebègue est également , depuis 2003, administrateur de Alcatel-Lucent, Crédit Agricole SA, Technip, Scor. Parallèlement, il est Président de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, président de la section française de Transparency international, Co-Président d’Eurofi, Président d’Epargne sans frontières.

Vous pouvez consulter la liste des administrateurs de Transparence Internationale sur leur site et constater que plusieurs membres sont par ailleurs très présents dans des banques ayant brillé par la transparence de leurs placements comme :


- Le directeur adjoint de la conformité chargé de la sécurité financière/ Crédit Agricole

- La Conseillère spéciale du Président de Natixis

Ou sont domiciliés dans des paradis fiscaux comme :


- La Compagnie Financière pour l’Amérique Latine Holding SA

Ou qui se sont distingués par le gouvernance d’entreprise :


- Michel Bon (ancien PDG de France Telecom) condamné en 2008 pour sa gestion opaque

En clair, nous avions sur le plateau deux spécialistes du sujet, plus deux élus, l’un Nouveau Centre et un du Parti Socialiste dont la prudence dans les déclarations montrait leur désarroi sur le sujet et ses conséquences

 

Dans le principe : L’OCDE a publié une liste noire de ces territoires à niveau d’imposition très faible ou nul et au sein desquels règne une véritable opacité fiscale. Certains de ces paradis fiscaux, dont la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche, ont accepté de lever le secret bancaire en cas de soupçon étayé d’évasion fiscale.

Ce qui revient à dire que la situation n’évoluera pas puisque les pays peuvent déja demander mais se heurtent à des procédures tellement lourdes et alambiquées qu’il est nécessaire d’attendre plusieurs années pour les voir aboutir et dans certains cas, les pays demandeurs finissent par abandonner.

Dans cette liste Liste de l’OCDE Progress made as at 2nd April , on distingue des couleurs allant du gris clair au noir

Liste noire
Sont répertoriés sur une "liste noire" des Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines et l’Uruguay.

photo_1238259677854-1-original.jpgDeux listes "grises" désignent des Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis.

Liste "gris clair" de paradis fiscaux
Comprend l’Autriche, la Belgique, le Brunei, le Chili, le Guatemala, le Luxembourg, Singapour et la Suisse.

Liste "gris foncée" de pays ou territoires (correspondant à la même définition mais déjà identifiés en 2000 par l’OCDE contient 32 noms) :

Andorre, Anguilla Antigua, Barbade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos et Vanuatu.

Il va falloir y aller sérieusement, Monsieur Brown, puisque dans cette liste la Grande Bretagne est leader.

Liste blanche
La Chine figure sur une liste "blanche", sur laquelle figure les Etats qui ont sensiblement amélioré leur législation pour l’adapter aux normes internationales. L’OCDE constate en revanche que Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l’instant "limitées à des engagements". Sources diverses dont L’Express

Le cas de la Chine, qui a défendu cette démarche sans grand enthousiasme est l’exemple type du "nouvel ordre mondial" annoncé par Gordon Brown. Elle avait donné son accord à condition que deux de ses territoires, Hongkong et Macau, ne figurent pas sur la liste noire. L’OCDE constate néanmoins que les deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l’instant "limitées à des engagements". Or la Chine ne fait pas partie de l’OCDE comme en a convenu Monsieur Lebègue. Alors, les engagements ....

1-finance-banque-economie-budget-gouvernement_109.jpgPar ailleurs, on constate que la Principauté d’Andorre est placée dans le "gris foncé". Nul doute que son co prince va mettre autant de détermination à démissionner de son poste qu’il en a mis à pratiquer la politique de la chaise vide. Car à bien y regarder, le "pantone" définit par le G20 permet à beaucoup de pays de déclarer leur intention de coopérer mais ne définit pas clairement les moyens de rétorsion en cas de collaboration à minima.

Enfin, regardant la photo réjouie des chefs d’état et de gouvernement, je me suis souvenu que j’avais écrit, au sujet du sommet de L’Union Pour la Méditérranée (dont curieusement nul ne parle plus) : "Du moment que la photo est bonne ...."

image_47565552.jpg

Jean claude Benard

15:42 Publié dans economie | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : g20, sarkozy, ocde, londres

Commentaires

Bonjour et merci d'avoir repris cet article.

@micalement

Écrit par : Jean-Claude BENARD | 03/04/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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