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02/04/2009

Bouclier fiscal + endettement : le cocktail gagnant-gagnant de l’UMP pour les riches

Bouclierfiscal.jpgLa loi TEPA est devenu le symbole du mandat Sarkozy. A peine le président bling-bing remis de ses luxueuses vacances sur le yacht de son ami Vincent Bolloré, le gouvernement déposait le 29 juin 2007 un projet de loi avec dans le collimateur les impôts les plus redistributifs. 

Cette politique a contribué à creuser l’endettement de la France, qui atteindra cette année plus de 75% du PIB. Or, le remboursement de cette dette occasionnera une nouvelle redistribution de la richesse nationale au profit des plus riches, ceux-là mêmes qui avaient bénéficié des gâteries fiscales du gouvernement.


jpg_Krach-d3208.jpgLa loi TEPA, hold-up inaugural du quinquennat bling-bling

La loi TEPA est devenu le symbole du mandat Sarkozy. A peine le président bling-bing remis de ses luxueuses vacances sur le yacht de son ami Vincent Bolloré, le gouvernement déposait le 29 juin 2007 un projet de loi avec dans le collimateur les impôts les plus redistributifs :

  • l’impôt sur le revenu (IR) voit son taux maximal abaissé à 40%, ce qui revient à supprimer les deux tranches supérieures ;
  • les droits de succession, qui constituent un outil trop méconnu de redistribution, sont l’objet d’abattements multiples pour un total avoisinant 2,27 milliards d’euros ;
  • des abattements de 20 à 75% de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
  • au cas ou cela ne suffirait pas, on met en place un "bouclier fiscal" à 60% en 2007, ramené à 50% en 2008. Ainsi, si l’on additionne la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, l’ISF, les taxes foncières et la taxe d’habitation et que le total est supérieur à 50% du revenu, l’heureux privilégié se voit rembourser l’excédent : sept impôts pour le prix d’un seul et si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse la différence.

Et, tenez-vous bien, le gouvernement déclare l’urgence pour faire voter ce paquet fiscal. Dès le début du quinquennat, les priorités étaient fixées.

Sarkobouclier1.jpgUne allergie à l’impôt qui vient de loin

Si cette loi inique a profondément marqué les esprits, ce serait une erreur de considérer son abrogation comme l’horizon ultime de toute politique fiscale de gauche à venir. Comme le rappelle Piratage(s), l’allergie à l’impôt ne date pas de 2007. Qui se rappelle des slogans de la campagne présidentielle de 2002 ?

  • Lionel Jospin promettait une baisse de 18 milliards d’impôts, dont 5 sur l’IR, dans la lancée de la politique menée depuis 2000.
  • Jacques Chirac, quant à lui, proposait une baisse de 33% de l’impôt sur le revenu. Dans les faits, la réduction sera de 10% environ.

Alternatives économiques évalue le coût de ce jeu de massacre à 22,6 milliards pour la seule année 2007. Soit quatre fois le plan de relance présenté par le gouvernement fin 2008 (En effet, les 26 milliards annoncés ne seront que 5 à 7 effectivement dépensés en 2009, d’après le chiffrage de Jacques Généreux). L’Etat s’est donc appauvri au profit des plus riches à une période de conjoncture favorable (Rappellons-nous l’affaire de la "cagnotte" de plus de 5 milliards d’euros dégagée par le gouvernement Jospin en 1999.)

Le double effet de la dette créée par les gâteries fiscales

f860e9d80ec40c1900b17c3fd57201fa.jpgNous ne sommes pas de ceux qui pensent que la dette est un mal en soi, comme il ressort des incantations des éditorialistes en vue. Cette question a été traitée de façon fort exhaustive sur d’autres blogs. Cependant, il ne faudrait pas non plus y voir une variable totalement indifférente. Car la dette est un puissant outil de redistribution de l’argent public vers les prêteurs - autrement dit les épargnants fortunés -, sous la forme d’intérêts. Le problème est évidemment inhérent à tout l’emprunt. Cependant, quand une partie de cette dette a pour origine le démantèlement de l’impôt, les nantis gagnent sur les deux tableaux.

  • D’abord, parce que ce sont eux qui bénéficient des gâteries fiscales qui leur sont prodiguées depuis plus d’une décennie.
  • Ensuite, parce qu’ils toucheront des intérêts sur les emprunts que l’Etat consacre à boucher les déficits causés par ces gâteries fiscales.
C’est le double effet néolibéral.

05/02/2009

Quand Fillon sombre dans la propagande bas de gamme

Quand Fillon sombre dans la propagande bas de gamme

Dans le Monde du 2 février dernier, le Premier ministre accuse la gauche d'avoir exonéré d'impôts et de charges les bonus des traders. Le problème c'est que c'est totalement faux ! Non seulement la gauche n'a jamais pris une telle mesure, mais en plus cette exonération n'existe pas.



(photo : apesphere - Flickr - cc)
(photo : apesphere - Flickr - cc)

« C'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, en 2002, a décidé d'exonérer d'impôts et de charges sociales les bonus des traders ! », assure François Fillon dans une interview accordée au Monde daté du 2 février. Et d’assurer qu’il ne « changera pas de cap » et n’a de leçon à recevoir de personne, surtout pas de ceux qui à gauche le pressent aujourd’hui d’appliquer des restrictions aux rémunérations des patrons comme aux versements des dividendes. Soit. Ce n’est pas la première fois que le discours sarkozyste utilise l’argument « la gauche a trahi ». Le hic, c’est que c’est faux : le gouvernement Jospin n’a jamais pris cette mesure.

Pourtant, côté socialiste aucune protestation n’a été enregistrée à cette grave accusation, en pleine crise de la finance. Rien. Il faut dire que les dernières années du gouvernement Jospin ont été effectivement parsemées de décisions à forte connotation pro-marché : baisse des impôts, déréglementation des marchés financiers, etc… Mais pas de trace d’exonération des bonus des traders.

Interrogé, Matignon ressort des cartons une ordonnance fiscale signée de la main de Laurent Fabius, alors ministre de l’Economie, datée de mars 2002.

Sauf que ladite ordonnance « n’a rien a voir avec les traders. Les bonus ne bénéficient d’aucun traitement fiscal dérogatoire. Ils demeurent au même titre que les salaires et les primes soumis à cotisations sociales et impôts » explique un haut fonctionnaire des impôts alors en poste.

A la décharge de François Fillon, l’ordonnance existe bel et bien. Elle ne s’applique en revanche pas aux traders, ces princes déchus de la finance, mais à leurs cousins éloignés, les gérants de fonds . Et, seconde erreur, la rémunération de ces gérants n’est pas un bonus — un salaires déguisé — mais des parts des fonds qu’ils reçoivent au début de leur mandat, le « carried interest ». Pire, l’ordonnance ne vise pas à leur exonération mais au contraire à corriger un coin fiscal permettant aux heureux gérants de fonds de placer leurs billes sur des PEA et d’échapper du coup à la fiscalisation… Bref, rien à voir avec les accusations du Premier ministre.

En revanche, il existe une décision fiscale qui a fait vraiment chaud au cœur de ces drogués du bonus à six chiffres : le bouclier fiscal à 50 % de Nicolas Sarkozy.


Jeudi 05 Février 2009 - 13:38
 
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